Deux réglementations européennes encadrent la présence de substances chimiques dans les produits importés : REACH pour les substances en général, RoHS pour les équipements électriques et électroniques. Souvent confondues, elles répondent à des logiques distinctes. Pour un industriel marocain ou africain exportant chimie, plastiques ou électronique, les maîtriser évite des refus en douane coûteux.

REACH : enregistrer, évaluer, autoriser

Le règlement REACH repose sur le principe que c'est à l'industrie de démontrer la sécurité des substances qu'elle met sur le marché. Il impose l'enregistrement des substances auprès de l'agence européenne, encadre l'usage des substances extrêmement préoccupantes, dites SVHC, et peut restreindre ou interdire certaines applications.

Le cas des articles

Un exportateur de produits finis — jouets, textiles, articles plastiques — n'enregistre généralement pas de substances, mais doit veiller à la présence de SVHC au-delà des seuils, communiquer l'information le long de la chaîne et respecter les restrictions. La méconnaissance de cette obligation est une source fréquente de non-conformité.

REACH inverse la charge de la preuve : ce n'est pas à l'autorité de démontrer le danger, c'est à l'industriel de prouver la sécurité.

RoHS : limiter les substances dangereuses

La directive RoHS restreint l'usage de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent et certains retardateurs de flamme. La conformité RoHS est une condition pour apposer le marquage CE sur ces équipements et passe par une documentation technique dédiée.

  • Identification des substances soumises à REACH
  • Vérification de la présence de SVHC dans les articles
  • Communication de l'information le long de la chaîne
  • Respect des limites RoHS pour l'électronique
  • Documentation technique justifiant la conformité

Distinction clé

RoHS ne concerne que l'électrique et l'électronique ; REACH s'applique à quasiment tous les produits : confondre leur périmètre est l'erreur la plus répandue.

En résumé

REACH et RoHS forment le socle de la conformité chimique à l'export vers l'UE. La première vise les substances dans l'ensemble des produits, la seconde restreint les métaux et retardateurs dans l'électronique. Pour les industriels marocains et africains, distinguer leurs périmètres et documenter la conformité sont les conditions d'un accès durable au marché européen.