Une entreprise marocaine peut ne jamais être directement soumise au devoir de vigilance européen et pourtant en subir pleinement les effets. Parce que ces obligations s'étendent à toute la chaîne de valeur, les fournisseurs situés au Maroc et en Afrique sont désormais sollicités par leurs clients européens pour démontrer le respect des droits humains et de l'environnement dans leurs opérations.

De quoi parle-t-on exactement

Le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d'identifier, de prévenir et de réparer les atteintes aux droits humains et à l'environnement liées à leurs activités, mais aussi à celles de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux. La loi française de 2017 a ouvert la voie ; la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité élargit considérablement le périmètre des entreprises concernées et la profondeur des obligations.

Le point déterminant pour les acteurs marocains est l'effet de ruissellement : une entreprise européenne soumise à ces obligations doit s'assurer que ses fournisseurs, y compris hors d'Europe, respectent les mêmes exigences. Elle répercute donc ses obligations par contrat et par audit.

Effet de chaîne

Un fournisseur marocain de rang 2 ou 3 peut se voir demander une documentation sur ses conditions de travail, ses sous-traitants et ses pratiques environnementales, sous peine de perdre l'accès à un marché européen.

Les domaines couverts

Le champ du devoir de vigilance est large et touche des sujets concrets pour les entreprises marocaines.

  • Le travail des enfants et le travail forcé.
  • La santé et la sécurité au travail.
  • La liberté syndicale et les conditions d'emploi.
  • Les atteintes à l'environnement et aux communautés locales.
Le devoir de vigilance déplace la responsabilité le long de la chaîne : ce que fait un sous-traitant de rang trois peut désormais engager la réputation et la responsabilité juridique du donneur d'ordre.

Comment s'y préparer concrètement

L'anticipation est le meilleur atout. Une entreprise qui structure une cartographie de ses propres risques, documente ses pratiques sociales et environnementales et met en place un plan de prévention prend une avance décisive sur ses concurrents. Elle transforme une exigence subie en argument commercial auprès de ses clients européens.

Trois chantiers fondateurs

  • Établir une cartographie des risques humains et environnementaux par activité et par fournisseur.
  • Formaliser un mécanisme de remontée d'alertes accessible aux salariés et parties prenantes.
  • Définir des actions correctives et un suivi traçable dans le temps.

Cette démarche rejoint largement celle d'un système de management responsable. Les entreprises déjà engagées dans une labellisation RSE ou une notation extra-financière disposent souvent d'une bonne partie des briques nécessaires.

En résumé

Le devoir de vigilance européen se diffuse à toute la chaîne de valeur et atteint les fournisseurs marocains par l'intermédiaire de leurs clients. Anticiper en cartographiant ses risques, en documentant ses pratiques et en se dotant d'un plan de prévention permet de sécuriser les relations commerciales et d'en faire un facteur de différenciation plutôt qu'une contrainte.